Pourtant, même dans ce cas, il peut être intéressant pour eux de transmettre une partie de leurs biens de leur vivant. Appelée donation, cette démarche présente plusieurs avantages, tant sur le plan fiscal que pour la bonne gestion de la succession.
Qu’est-ce qu’une donation ?
Une donation est un acte par lequel une personne transfère, de son vivant, la propriété d’un bien à une autre. Il peut s’agir d’un bien immobilier (maison, appartement, terrain), de biens mobiliers (voiture, meuble, tableau) ou d’une somme d’argent.
Ce transfert doit répondre à certaines conditions : le parent (appelé donateur) doit être majeur, lucide et juridiquement capable de disposer de ses biens. De son côté, l’enfant (le donataire) doit accepter la donation de manière claire.
Pourquoi faire une donation à un enfant unique ?
Même si l’enfant unique héritera de tout un jour, anticiper la transmission peut avoir plusieurs bénéfices concrets :
1. Réduire les droits de succession
Chaque parent peut donner jusqu’à 100 000 € à un enfant tous les 15 ans, sans que cela ne soit taxé. En faisant des donations progressives dans le temps, on diminue l’assiette des droits de succession, voire on les efface complètement. Cela permet d’alléger la charge fiscale au moment du décès.
2. Faciliter la gestion de la succession
Même lorsqu’il n’y a qu’un seul héritier, certains blocages peuvent survenir notamment lorsqu’un bien immobilier est concerné. Prévoir les choses en amont par une donation évite de se retrouver dans une situation complexe ou figée. Cela simplifie la transmission et permet une meilleure organisation.
3. Aider son enfant au bon moment
Une donation peut aussi répondre à un besoin ponctuel : financer un projet professionnel, contribuer à un achat immobilier, ou encore apporter un soutien financier en cas de difficulté.
Recevoir une aide quand on en a besoin est souvent plus utile que d’attendre l’héritage.
4. Protéger le patrimoine familial
Certaines clauses peuvent encadrer la donation. Par exemple, les parents peuvent conserver l’usufruit (le droit d’occuper le bien ou de percevoir les loyers) ou prévoir une clause de retour qui fait que le bien revient dans leur patrimoine si l’enfant décède avant eux.
Les différents types de donations
Voici les principales formes que peut prendre une donation :
- La donation simple : elle transfère directement la propriété d’un bien ou d’une somme d’argent.
- La donation-partage : elle permet de répartir le patrimoine entre les héritiers et fige la valeur des biens à la date de la donation. Elle peut être utilisée même avec un seul enfant.
- La donation avec réserve d’usufruit : les parents donnent la nue-propriété mais conservent l’usage du bien.
- La donation en avancement de part successorale : elle est intégrée dans l’héritage futur.
- La donation hors part successorale : elle vient en plus de la part réservée par la loi.
- Le don manuel : il s’agit d’un bien (argent, bijou, etc.) remis de main à main, sans acte notarié, mais qui doit être déclaré.
- Le présent d’usage : c’est un cadeau offert à l’occasion d’un événement (anniversaire, mariage, etc.), proportionné aux moyens du donateur, qui n’est pas considéré comme une vraie donation.
Comment procéder ?
Dès qu’il s’agit d’un bien immobilier ou d’une somme importante, il est indispensable de passer par un notaire. Ce professionnel rédige l’acte, vérifie sa validité, conseille sur le plan fiscal et transmet les informations à l’administration.
Enfin, il ne faut pas oublier de déclarer la donation dans le mois suivant (formulaire n°2735) pour bénéficier des abattements fiscaux.
Même si l’on est enfant unique, prévoir une donation permet d’anticiper sereinement l’avenir, d’aider son enfant au bon moment et d’optimiser les aspects fiscaux. Une décision à envisager avec réflexion… et souvent avec l’accompagnement d’un notaire.
