Cette question est au cœur de plusieurs décisions judiciaires en Europe, notamment au tribunal de Salamanque en Espagne.
Récemment, ce tribunal a rendu une décision importante contre Ryanair, la compagnie aérienne low-cost. Il a jugé illégaux les frais appliqués sur les bagages à main.
Voici ce qu’il faut savoir.
Un revers pour Ryanair : le bagage à main doit-il être gratuit ?
Le tribunal espagnol a estimé que les frais imposés par Ryanair pour les bagages à main ne sont pas justifiés. De plus, les règles très strictes concernant le poids et la taille des sacs ont également été jugées excessives.
Pour les juges, le bagage à main fait partie intégrante du voyage. Il faut l’inclure ainsi dans le prix du billet, sans frais supplémentaires, dans des limites raisonnables.
Cette décision est une bonne nouvelle pour les voyageurs. En effet, il devient difficile de comprendre pourquoi il devrait payer en plus pour un sac que l’on garde avec soi en cabine.
Ce jugement s’inscrit dans une série d’arrêts européens qui contestent les politiques parfois agressives des compagnies low-cost.
Cependant, les règles ne sont pas communes à l’Union européenne, chaque tribunal doit traiter les cas un par un. Cela crée un système complexe où la justice intervient progressivement pour rétablir un équilibre.
Ryanair condamné à rembourser : une victoire pour les consommateurs
<p>Dans cette affaire précise, Ryanair devra rembourser à un passager espagnol les frais qu’il a payés pour son bagage à main entre 2019 et 2024.<p>Le voyageur n’a effectué que cinq voyages pendant cette période, ce qui porte le montant total du remboursement à 147 euros. Ce n’est pas une somme énorme pour Ryanair mais c’est un pas important pour les droits des consommateurs.
Cette affaire a été soutenue par l’association Facua qui défend les droits des consommateurs. Elle montre que les lois nationales peuvent avoir un impact important sur la façon dont les compagnies aériennes appliquent leurs règles.
En Espagne, la loi considère que le bagage à main est une partie essentielle du service de transport aérien. Par conséquent, il faut l’inclure dans le prix du billet.
Cela ne veut pas dire que les compagnies ne peuvent pas fixer des règles sur la taille ou le poids des bagages, ni appliquer des frais justifiés. Mais le tribunal a estimé que les contrôles avaient été trop sévères dans ce cas : le sac dépassait à peine les dimensions autorisées. Pour les juges, cela ne justifie pas des frais supplémentaires.
Le bagage à main doit-il toujours être gratuit ?
Faut-il pour autant que le bagage à main soit toujours gratuit ? Pas nécessairement. Les tribunaux examinent chaque cas selon ses particularités. Si les décisions favorables aux passagers se multiplient, cela ne signifie pas qu’il existe un droit absolu à la gratuité.
Le Tribunal administratif régional du Latium, en Italie, a rappelé qu’il n’y a pas de droit universel à la gratuité du bagage à main. Ce qui importe surtout, c’est la transparence.
Les compagnies doivent informer clairement les voyageurs, avant l’achat du billet, sur les règles applicables, les coûts et les limites autorisées. Le passager doit pouvoir faire un choix en toute connaissance de cause.
Ce qui est certain, c’est que le bagage à main ne peut pas être dissocié totalement du billet d’avion. Il doit être compris dans le prix, dans des limites raisonnables de poids et de taille, même si la loi ne fixe pas de critères précis.
Cela laisse aux entreprises une certaine marge de manœuvre, qu’elles modifient souvent.
Vers une meilleure réglementation ?
Cette situation, souvent floue, déplaît autant aux consommateurs qu’aux associations qui réclament des règles plus claires et uniformes au niveau européen. Pour un voyageur, savoir à quoi s’attendre avant d’acheter son billet pour éviter bien des mauvaises surprises.
En attendant, ce sont les tribunaux qui remettent de l’ordre dans ce domaine. Ce n’est pas un hasard si les voyageurs contestent de plus en plus les frais sur les bagages à main.
La prochaine fois que vous voyagerez avec un petit sac, ce droit à ne pas payer pour le bagage à main pourrait devenir la norme.
