C’est officiel : près de 90 % des ralentisseurs et dos d’âne en France ne respectent pas la réglementation en vigueur depuis 1994.
Pourtant, le Conseil d’État a décidé qu’ils ne seraient pas tous retirés. Une décision qui pose beaucoup de questions.
Comment peut-on tolérer une telle illégalité généralisée tout en maintenant ces dispositifs sur nos routes ? Voici un éclairage sur cette situation mêlant sécurité routière, règles administratives et enjeux locaux.
Décret de 1994 : des règles claires mais souvent ignorées
Pour bien comprendre, il faut revenir au décret de 1994 qui fixe des normes strictes concernant les ralentisseurs. Ce texte précise la hauteur, la pente et les endroits d’installation de ces dispositifs.
L’objectif est de ralentir la circulation sans gêner les services d’urgence ou les transports en commun.
Mais dans la pratique, ces règles ne sont pas toujours respectées. Résultat : sur environ 450 000 ralentisseurs installés en France, près de 400 000 ne sont pas conformes.
Certains sont trop hauts, d’autres ont une pente trop forte, et beaucoup sont placés sur des routes principales. Ce qui n’est pas recommandé.
Le Conseil d’État face à la situation : un choix mesuré
On aurait pu penser qu’une telle non-conformité mènerait à une suppression massive des ralentisseurs illégaux. Mais le Conseil d’État a choisi une approche plus nuancée, s’appuyant sur des décisions judiciaires passées.
Dans les années 1990, un jugement avait déjà refusé le retrait d’un dos d’âne jugé trop haut en estimant qu’il assurait une protection efficace aux piétons.
Ce principe guide toujours les autorités aujourd’hui. Certains ralentisseurs seront bien réévalués mais pas question de tout détruire sans distinction.
Sécurité routière contre respect strict des normes : un équilibre délicat
Au cœur du débat, il y a la sécurité. Le Conseil d’État rappelle qu’enlever tous les ralentisseurs non conformes ne garantirait pas forcément une baisse des accidents.
Ces dispositifs sont parfois indispensables dans les zones sensibles comme les écoles, les hôpitaux ou les quartiers très fréquentés par les piétons.
Les collectivités locales insistent donc pour garder ces ralentisseurs même s’ils ne sont pas aux normes. En effet, ils permettent de réduire la vitesse des véhicules. En résumé, la loi est importante, mais la sécurité l’est encore plus.
Le cas du Var : un exemple de confrontation juridique
Pour illustrer ce débat, voici l’exemple du département du Var. Une affaire récente oppose plusieurs associations, dont la Fédération française des motards en colère, au conseil départemental.
Elles contestent l’installation de ralentisseurs trapézoïdaux jugés non conformes.
Même si le département a dû verser une indemnité de 3 000 euros aux plaignants, il n’a pas été obligé de retirer ces ralentisseurs. Le Conseil d’État a préféré privilégier la sécurité publique locale plutôt que d’imposer strictement les règles.
Quelle conclusion tirer ? Entre règles, sécurité et insatisfactions
Alors, que retenir de tout cela ? La situation est difficile. La plupart des ralentisseurs ne respectent pas parfaitement la loi. Oui, cela peut agacer certains usagers qui les trouvent mal placés ou trop nombreux.
Mais les autorités considèrent que la priorité reste la sécurité, même si cela signifie parfois passer outre certaines règles.
On pourrait comparer cela à une recette idéale qu’on adapte en fonction des ingrédients disponibles. Ce n’est pas parfait, mais c’est souvent nécessaire pour que cela fonctionne.
Et vous, que pensez-vous ? Faut-il appliquer la réglementation à la lettre ou donner la priorité à la sécurité sur le terrain ? Ce débat est loin d’être clos.
