Depuis 2021, une règle bancaire jusque-là peu appliquée est désormais strictement respectée : les grands-parents n’ont plus le droit de faire un virement directement sur le Livret A de leurs petits-enfants.
Cette décision a surpris de nombreuses familles car cette pratique était courante depuis des années.
Un changement basé sur une ancienne réglementation
Cette mesure ne vient pas d’une nouvelle loi mais d’un règlement déjà en vigueur depuis 1969. Ce texte précise que seuls le titulaire du Livret A (c’est-à-dire l’enfant) ou son représentant légal (généralement les parents) peuvent faire des versements ou des retraits sur ce compte.
En d’autres termes, toute opération doit être initiée par la personne en charge du compte et non par un tiers, même s’il s’agit des grands-parents.
Pendant longtemps, les banques ont toléré ces virements de la part des grands-parents mais elles ont désormais choisi d’appliquer strictement la réglementation.
Selon certains spécialistes du droit bancaire, cette décision vise à renforcer le contrôle sur les mouvements d’argent sur les comptes des mineurs, pour éviter tout usage inapproprié ou mal interprété.
Comment continuer à aider ses petits-enfants ?
Heureusement, il existe d’autres moyens pour les grands-parents de contribuer à l’épargne de leurs petits-enfants, tout en respectant la réglementation en vigueur.
La solution la plus simple consiste à effectuer un virement sur le compte bancaire des parents. Ces derniers, en tant que représentants légaux, peuvent ensuite déposer la somme sur le Livret A de l’enfant. Ce transfert indirect reste tout à fait légal et permet d’atteindre le même objectif.
Une autre possibilité est de remettre un chèque aux parents qui se chargeront ensuite d’alimenter le livret. Le chèque offre également une trace écrite de l’opération et peut rassurer ceux qui préfèrent éviter les virements électroniques.
Comparatif des méthodes autorisées
Voici un tableau comparatif des deux principales alternatives :
Méthode | Avantages | Inconvénients |
Virement via les parents | Simple, rapide, conforme | Nécessité l’intervention des parents |
Chèque remis aux parents | Traçabilité, sécurisée | Moins pratique, traitement plus prêté |
D’autres options d’épargne à envisager
Le Livret A n’est pas la seule solution pour préparer l’avenir d’un enfant. D’autres produits d’épargne existent, parfois plus intéressants en termes de rendement, notamment sur le long terme.
- Plan Épargne Logement (PEL) : utile pour anticiper un futur projet immobilier.
- Assurance-vie : souvent plus rentable, surtout à long terme.
- Compte bancaire classique : plus souple pour gérer l’argent au quotidien.
- Livret Jeune : accessible dès 12 ans, avec un tarif parfois plus avantageux.
Ces alternatives permettent aux parents de choisir un placement adapté aux besoins de l’enfant et aux objectifs de la famille. Elles offrent également plus de flexibilité en fonction de l’âge de l’enfant ou des projets à financer.
L’enfant devient responsable à sa majorité
Jusqu’à ses 18 ans, un mineur ne peut pas gérer seul ses comptes bancaires. Ce sont ses représentants légaux qui assurent le suivi des opérations et la gestion des fonds.
À sa majorité, le jeune adulte obtient l’accès total à ses comptes et peut utiliser librement l’argent qui a été épargné pour lui, que ce soit par ses parents ou, indirectement, par ses grands-parents.
Même si les règles changent, il reste donc tout à fait possible de participer à l’avenir financier de ses petits-enfants. Il suffit simplement de passer par les bons canaux.