A l’age de 75 ans, nous sommes nombreux à nous poser des questions sur les finances personnelles, et notamment sur la taxe foncière. Beaucoup espèrent ne plus avoir à la payer sur leur résidence principale. Cette exonération existe bel et bien, mais elle n’est pas automatique. Pour en profiter, il faut respecter plusieurs conditions précises, notamment liées aux revenus.
Qui peut vraiment être exempté de taxe foncière après 75 ans ?
Atteindre 75 ans ouvre la porte à une exonération partielle ou totale de la taxe foncière, mais cette mesure ne s’applique pas à tout le monde sans exception. La principale condition à vérifier, c’est le niveau de revenu fiscal du foyer. Pour 2024, si votre revenu fiscal de référence ne dépasse pas 12 455 euros pour une part de quotient familial, avec un supplément de 3 326 euros par demi-part additionnelle, vous pouvez prétendre à l’exonération.
Autrement dit, ce n’est pas uniquement votre âge qui compte, mais aussi votre situation financière globale.
Comprendre le quotient familial pour mieux saisir les règles
Le quotient familial est clé dans le calcul des plafonds de revenus qui ouvrent droit aux exonérations. Il correspond au nombre de parts fiscales attribuées à un foyer selon sa composition, c’est-à-dire le nombre de personnes à charge.
Par exemple, un couple marié aura généralement un quotient familial plus élevé qu’une personne seule, ce qui élève le plafond de revenus admissible à l’exonération. Chaque demi-part supplémentaire permet ainsi d’augmenter ce seuil, ce qui est un avantage non négligeable pour ceux qui vivent en couple ou ont des personnes à charge.
Les aides et plafonnements qui peuvent alléger la facture
Pour certains seniors, comme ceux bénéficiant de l’allocation aux adultes handicapés (AAH), des réductions supplémentaires sont possibles. Cette allocation, destinée aux personnes en situation de handicap, peut considérablement diminuer la taxe foncière si vous en êtes bénéficiaire.
Par ailleurs, si le revenu fiscal dépasse légèrement le plafond, une mesure de plafonnement limite la taxe à 50 % du revenu fiscal du foyer. Ce dispositif protège les retraités et seniors contre une charge fiscale trop lourde.
Les démarches indispensables pour ne pas passer à côté
Pour profiter de ces exonérations ou plafonnements, il faut impérativement remplir certaines formalités. Le formulaire 2041-DPTF-SD est à déposer auprès de votre centre des impôts. Il permet de déclarer votre situation familiale et financière et d’appliquer la réduction ou l’exonération de taxe foncière.
Attention : ne pas remplir ce formulaire pourrait vous faire perdre un avantage auquel vous avez droit.
Dans certains cas, l’administration fiscale applique l’exonération d’office, mais il reste conseillé de vérifier régulièrement auprès de votre centre des impôts pour vous assurer que tout est bien en ordre, surtout si votre situation change d’une année sur l’autre.
Pour les seniors, la question de la taxe foncière reste donc plus complexe qu’il n’y paraît. L’âge ne suffit pas, c’est surtout votre revenu et votre situation familiale qui font la différence.
