Sans bail ni aucun droit légal, certains squatteurs parviennent pourtant à ouvrir un contrat d’électricité à leur nom. Ce paradoxe étonnant met en lumière un véritable vide juridique qui agace fortement propriétaires et spécialistes.
Le squat, un problème compliqué
Le squat désigne l’occupation illégale d’un logement. En France, ce phénomène devient un problème croissant qui porte atteinte au droit de propriété.
Pour les propriétaires, voir leur domicile occupé sans leur accord est une source de frustration. Malheureusement, les squatteurs savent souvent comment exploiter les failles du système.
D’après une enquête du Figaro, ce que beaucoup ignorent, c’est qu’ils peuvent légalement souscrire un contrat d’électricité. Comment est-ce possible ?
La loi oblige les fournisseurs à fournir l’électricité dès qu’une demande est formulée sans vérifier si la personne qui demande est propriétaire ou locataire légal. C’est une faille qui surprend et choque.
Propriétaires face à une situation difficile
Chaque nouveau cas de squat relance le débat et la colère des propriétaires souvent désemparés. Le droit de propriété devrait être clair et protégé mais la réalité est plus complexe. Récupérer son bien peut s’avérer long et compliqué.
La loi prévoit une procédure d’expulsion rapide si le logement squatté est la résidence principale. Cependant, pour que cela soit possible, il faut prouver que l’occupant est entré par effraction et qu’il occupe les lieux de manière durable.
Sans preuves solides, les forces de l’ordre ne peuvent intervenir.
De plus, le propriétaire dispose seulement de 48 heures pour déposer plainte après la découverte du squat. Ce délai est souvent trop court, surtout si l’occupation n’est pas détectée immédiatement.
Les squatteurs connaissent ce délai et savent comment s’y prendre, notamment en changeant rapidement les serrures.
Me Romain Rossi-Landi, avocat spécialisé, indique que dans 95 % des cas, cette méthode est utilisée. Un vrai casse-tête pour les victimes.
Des contrats d’électricité au nom des squatteurs
Ce qui surprend encore plus, c’est la possibilité pour ces occupants illégaux de souscrire des contrats d’électricité à leur nom. EDF et les autres fournisseurs doivent répondre favorablement à toute demande d’énergie, sans vérifier la légalité de l’occupation.
En conséquence, les compteurs tournent et les factures s’accumulent mais ce sont les propriétaires légitimes qui en subissent le coût. Ce déséquilibre est source de grandes tensions.
EDF et ses concurrents expliquent que leur rôle est uniquement de fournir de l’électricité et non pas de vérifier qui habite dans le logement.
Cette situation laisse cependant de nombreux propriétaires en colère qui se sentent impuissants face à ce qu’ils perçoivent comme une injustice. Payer pour un bien qu’on ne peut plus utiliser, tout en craignant une nouvelle intrusion, voilà leur quotidien.
Expulsion sous 48 heures… en théorie seulement
Une loi récente a réduit le délai d’expulsion des squatteurs à 48 heures. Cela semble simple sur le papier, mais dans la réalité, les choses sont bien plus compliquées.
D’abord, les autorités doivent s’assurer que les squatteurs puissent être relogés avant toute intervention. Ce principe de respect de la dignité humaine irrite fortement les propriétaires qui se sentent coincés entre le droit et la solidarité.
Par ailleurs, le préfet a la possibilité de s’opposer à l’expulsion, même si un juge l’a ordonnée. Ce pouvoir est parfois utilisé, ce qui retarde encore la récupération du logement.
Au final, les propriétaires ont souvent l’impression d’être les grands perdants de ce système. Ils réclament depuis longtemps des mesures plus efficaces pour faire respecter leurs droits. Leur demande paraît légitime, mais la solution reste difficile à trouver.
