Quitter son emploi est toujours un moment important. Beaucoup y réfléchissent, surtout quand il s’agit de partir avec une indemnité intéressante. Parmi ces indemnités, celle qui correspond à deux mois de salaire fait souvent rêver.
Mais avant de se réjouir, il est essentiel de connaître les règles. Combien de temps faut-il travailler dans une entreprise pour toucher cette somme au départ ?
L’indemnité de rupture n’est pas automatique
D’abord, il faut comprendre que dire « je quitte mon poste » ne garantit pas une indemnité. En droit du travail, l’indemnité de rupture est soumise à certaines conditions précises.
En général, elle s’applique surtout en cas de licenciement. Pour un salarié en CDI, si l’entreprise met fin au contrat pour un motif personnel, économique ou à cause d’une inaptitude, l’indemnité est due. Elle l’est aussi si l’entreprise ferme ou est dissoute.
En revanche, si le salarié est licencié pour faute grave ou lourde, il ne percevra pas cette indemnité sauf exceptions prévues par le contrat, une convention collective ou un usage dans l’entreprise. Chaque situation peut ainsi être un peu différente.
La rupture conventionnelle : une alternative possible
Si le licenciement n’est pas envisagé, il existe une autre manière de partir en touchant une indemnité : la rupture conventionnelle. C’est un accord à l’amiable entre le salarié et l’employeur pour mettre fin au contrat.
Dans ce cas, le montant de l’indemnité est négocié librement mais il ne peut jamais être inférieur à celui que le salarié aurait reçu en cas de licenciement. Cela protège le salarié d’un départ à la légère, sans compensation.
Le barème légal pour calculer l’indemnité
Si aucune disposition plus favorable n’est prévue par une convention collective, c’est le Code du travail qui fixe les règles. Le montant de l’indemnité dépend du salaire et surtout de l’ancienneté.
Pour les salariés ayant moins de dix ans d’ancienneté, l’article R.1234-2 du Code du travail établit que l’indemnité correspond à un quart de mois de salaire par année travaillée.
Concrètement, cela signifie qu’un salarié pourra toucher environ deux mois de salaire au départ dès qu’il aura atteint huit ans d’ancienneté dans l’entreprise. Une règle claire et simple.
Comment est calculé le salaire de référence ?
Ce n’est pas n’importe quel salaire qui est pris en compte. La base de calcul est la moyenne mensuelle des salaires perçus, soit sur les 12 derniers mois précédant la rupture, soit sur les 3 derniers mois.
C’est la méthode la plus avantageuse pour le salarié qui est retenu. Ce système permet donc parfois de majorer légèrement le montant de l’indemnité.
La démission ne donne pas droit à une indemnité
En revanche, si vous démissionnez, vous ne touchez pas d’indemnité de rupture. C’est la règle. Si vous souhaitez tout de même partir en contact avec une indemnisation, il faudra alors négocier une rupture conventionnelle avec votre employeur.
Ce n’est pas toujours facile, mais c’est la meilleure option pour éviter de partir des mains vides.
Faut-il donc rester longtemps pour toucher deux mois d’indemnités ?
Pour faire simple, la loi offre cette indemnité après environ huit ans d’ancienneté, à condition que la rupture soit un licenciement ou une rupture conventionnelle. C’est un équilibre entre la reconnaissance du temps passé dans l’entreprise et les règles légales à respecter. Cette indemnité peut être vue comme une sécurité offerte à ceux qui ont su s’engager sur le long terme.
Alors, avant de prendre une décision, il est important de bien calculer et de s’informer. Dans la gestion d’un départ, chaque détail compte pour éviter les mauvaises surprises.
Mieux vaut être préparé et connaître ses droits pour partir dans les meilleures conditions.
