Transmettre son patrimoine n’est pas seulement une question d’héritage. C’est aussi un moment chargé d’émotions et souvent de nombreuses démarches administratives.
Entre les règles fiscales, les montants à ne pas dépasser et les situations particulières, il n’est pas toujours simple de s’y retrouver. Pourtant, connaître les abattements applicables en matière de donation et de succession sont essentiels pour éviter les mauvaises surprises.
Dans cet article, on vous explique clairement ce qu’il faut savoir pour préparer la transmission de votre patrimoine sans stress.
La fiscalité successorale : pourquoi anticiper ?
En France, les droits de succession peuvent être assez lourds. Ils peuvent atteindre jusqu’à 45 % pour les héritiers directs, comme les enfants, et jusqu’à 60 % pour les personnes sans lien de parenté. Il n’est pas étonnant ainsi que cette étape soit souvent redoutée.
Mais il ne faut pas se décourager. Il existe des solutions pour réduire ces coûts, à condition de s’y prendre à l’avance. Le Code général des impôts prévoit en effet des abattements qui permettent de transmettre une partie de son patrimoine sans être taxé.
Encore faut-il connaître ces dispositifs et savoir comment les utiliser. Comme on dit souvent, mieux vaut prévenir que guérir, surtout quand il s’agit d’impôts.
Dons : comment profiter des abattements ?
Pour transmettre sans payer d’impôt, les dons restent un outil précieux. Par exemple, chaque parent peut donner jusqu’à 100 000 € à chacun de ses enfants tous les 15 ans sans frais. C’est un moyen efficace d’aider ses enfants à constituer un capital.
Il existe aussi ce qu’on appelle les « dons Sarkozy ». Ces dons d’argent permettent de transmettre jusqu’à 31 865 € supplémentaires par enfant, petit-enfant ou arrière-petit-enfant majeur, tous les 15 ans. Pour en bénéficier, le donateur doit avoir moins de 80 ans et le bénéficiaire doit être majeur.
Concernant la forme des dons, les dons manuels comme de l’argent, des bijoux ou des œuvres d’art sont simples à réaliser, mais doivent être déclarés pour profiter des abattements.
Les donations notariées sont indispensables pour les biens immobiliers. Elles permettent également d’ajouter des clauses spécifiques, comme l’usufruit ou le droit de retour.
Tableau des abattements : qui bénéficie de quoi ?
| Lien familial ou situation | Abattement | Renouvelable tous les 15 ans |
| Enfant (donation ou succession) | 100 000 € | Oui |
| Petit-enfant (don) | 31 865 € | Oui |
| Arrière-petit-enfant (don) | 5 310 € | Oui |
| Conjoint survivant ou partenaire de PACS | Exonération totale | Non applicable |
| Frère ou sœur (succession) | 15 932 € | Non applicable |
| Neveu / nièce | 7 967 € | Oui |
| Autre parent jusqu’au 4e degré | 1 594 € | Oui |
| Personne non parente | 1 594 € | Oui |
| Personne handicapée (cumulable) | 159 325 € | Oui |
Ces montants font une vraie différence lors de la transmission.
Transmission immobilière : comment éviter les ventes précipitées ?
Sans une bonne organisation, les héritiers peuvent se retrouver dans une situation délicate. Ils risquent d’être obligés de vendre rapidement un bien immobilier pour payer les droits de succession, ce qui n’est pas toujours la meilleure solution.
Pour éviter cela, la création d’une Société Civile Immobilière (SCI) est souvent recommandée. Cette structure permet de répartir les parties entre héritiers et d’éviter ainsi les problèmes liés à l’indivision, source fréquente de conflits.
De plus, la SCI présente des avantages fiscaux importants. Elle facilite le démembrement de propriété et permet de transmettre les parties progressivement en profitant des abattements renouvelables tous les 15 ans. Cette organisation rend la transmission plus souple et moins coûteuse.
Anticiper la transmission de son patrimoine est essentielle. Que ce soit par des dons réguliers, la mise en place d’une SCI ou en consultant un notaire, il existe plusieurs moyens pour transmettre sereinement tout en limitant les frais.
Préparer l’avenir est aussi protéger ses proches et préserver ce que l’on a construit. Et ça, ça n’a pas de prix ou presque.
