Si vous êtes locataire ou propriétaire d’un logement ancien et que vous bénéficiez de l’APL, faites attention. Depuis le 1er janvier 2025, la CAF peut suspendre vos aides si votre logement est trop énergivore.
Cette nouvelle règle risque de surprendre plus d’un et pourrait peser lourd sur le budget de nombreux foyers. Mais pourquoi cette mesure existe-t-elle ? Et comment s’en prémunir ? On fait le point.
Pourquoi la CAF suspend les aides pour les logements énergivores ?
Depuis le début de cette année, la CAF a durci le ton envers les logements classés G au Diagnostic de Performance Énergétique (DPE).
Souvent mal isolés, ces logements sont appelés « passoires thermiques ». Ils consomment beaucoup d’énergie et sont inconfortables (glacials en hiver et étouffants en été).
La loi considère désormais ces logements comme « non décents ». Et pour un logement non décent, il ne faut plus verser les aides au logement comme l’APL, l’ALF ou l’ALS.
Cette mesure s’inscrit dans la lutte contre la précarité énergétique et vise à encourager les propriétaires à rénover leurs logements pour les rendre plus économes et agréables à vivre.
C’est une façon pour la loi de pousser à la rénovation, plutôt que de laisser les choses en l’état.
Qui est concerné par cette nouvelle règle ?
Cette règle concerne tous les contrats de location signés, renouvelés ou reconduits depuis le 1er janvier 2025. Si votre logement est classé G au DPE, vous êtes dans le viseur.
Pour les locataires, vous ne perdez pas directement vos aides. En revanche, si la CAF arrête le versement de l’APL, vous pourrez déduire ce montant de votre loyer. Cela signifie que ce sera le propriétaire qui devra assumer la perte financière.
Que peuvent faire les propriétaires pour éviter la coupure des aides ?
Les propriétaires ont 18 mois pour effectuer les travaux nécessaires et faire passer leur logement au moins en classe F. Ce délai est assez court, il faut donc agir rapidement.
Les travaux peuvent inclure l’isolation des murs, le remplacement des fenêtres, ou la modernisation du système de chauffage. Heureusement, il existe des aides financières comme MaPrimeRénov’ pour alléger la facture.
S’il n’y a aucune action dans ce délai, la CAF ne versera plus d’aides pour ce logement. Un expert rappelle : « Ce délai est une véritable bombe à retardement pour les propriétaires qui n’agissent pas. »
Côté locataires, quelles sont les conséquences ?
Pour les locataires, le principal risque est la baisse ou la suppression de l’APL. Cette dernière ne se traduit pas par une perte d’argent immédiate, puisque la somme est déduite du loyer.
Mais cela peut entraîner des tensions avec le propriétaire, et compliquer la recherche d’un nouveau logement. Il est donc essentiel d’être bien informé et de préparer les démarches en amont.
Ce qui vous attend dans les prochaines années
Ce n’est que le début. Dès 2028, la mesure s’étendra aux logements classés F. En 2034, les logements classés E entrent en jeu.
La pression pour améliorer la qualité énergétique des logements va s’intensifier progressivement.
Il devient ainsi crucial de faire réaliser un diagnostic DPE et de planifier les rénovations nécessaires. Attendre pourrait coûter bien plus cher à l’avenir, en perte d’aides ou en travaux plus lourds.
Agir dès maintenant pour protéger ses droits
Face à ces nouvelles règles, mieux vaut anticiper que subir. Faites évaluer la performance énergétique de votre logement, engagez les travaux nécessaires et n’attendez pas que la situation devienne critique.
Gardez vos aides, améliorez votre confort et évitez les mauvaises surprises. La balle est dans votre camp !
