Les locataires de logements sociaux doivent absolument respecter des plafonds de revenus pour éviter de se voir appliquer un surloyer.
Si vos revenus dépassent ces seuils de plus de 20 %, préparez-vous à voir un supplément de loyer de solidarité (SLS) s’ajouter à votre facture.
Allez, on vous dit tout sur les nouveaux seuils de revenus à ne surtout pas dépasser en 2025 si vous ne voulez pas payer plus cher votre HLM !
Quels sont les fameux plafonds de revenus à ne pas dépasser ?
Les fameux seuils de revenus varient selon la zone géographique et le type de logement social dans lequel vous êtes installé.
Voici les principales catégories :
- PLAI (Prêt Locatif Aidé d’Intégration) : c’est pour les foyers vraiment modestes.
- PLUS (Prêt Locatif à Usage Social) : c’est le plus répandu, il concerne la majorité des logements sociaux.
- PLS (Prêt Locatif Social) : pour ceux qui ont des revenus légèrement plus élevés, notamment en zones tendues.
Chaque année, les bailleurs procèdent à une enquête pour vérifier si les locataires respectent ces plafonds.
Le surloyer (SLS) peut donc être calculé dès le 1er janvier de l’année suivante (année N+1) en fonction des revenus de l’année précédente (année N).
Des différences en fonction des régions !
Comment ça se passe selon la région où vous vivez ? À Paris et dans les communes limitrophes, le supplément de loyer peut aller jusqu’à 3,09 € par m² habitable.
En Île-de-France hors Paris, cela peut descendre à 2,47 € par m². Mais en province, ce taux est en baisse et tombe à 1,23 € par m².
Pour vous donner un petit aperçu des nouveaux seuils de revenus pour un HLM financé par un PLUS en 2025 :
Catégorie de ménage | Paris & communes limitrophes | Île-de-France hors Paris | Autres régions |
---|---|---|---|
1 personne | 26 687 € | 26 687 € | 23 201 € |
2 personnes | 39 885 € | 39 885 € | 30 984 € |
3 personnes | 52 284 € | 47 944 € | 37 259 € |
4 personnes | 62 424 € | 57 429 € | 44 982 € |
5 personnes | 74 271 € | 67 984 € | 52 915 € |
6 personnes | 83 575 € | 76 504 € | 59 636 € |
Par personne supplémentaire | + 9 313 € | + 8 524 € | + 6 652 € |
Comment savoir si vous devez payer ce fameux surloyer ?
La règle est simple. Dès que les revenus du foyer dépassent de 20 % le plafond de ressources pour le logement, un surloyer s’applique.
Pour savoir si vous êtes dans cette situation, il vous suffit de vous renseigner auprès de votre bailleur qui vous tiendra au courant en cas de dépassement.
Il faut noter que certains logements notamment ceux en zone de revitalisation rurale (ZRR) ou dans les quartiers prioritaires de la ville (QPV), échappent à cette règle de surloyer.
Et si vos revenus baissent ?
Si vous subissez une baisse de revenus d’au moins 10 % par rapport à l’année précédente, vous pouvez demander un recalcul du surloyer. En fournissant des justificatifs à votre bailleur, vous pouvez voir ce montant ajusté à la baisse.
D’ailleurs, les bailleurs sociaux effectuent une enquête annuelle pour déterminer si vous êtes concernés par ce surloyer. Si vous ne répondez pas dans un délai d’un mois, une mise en demeure suivie de frais de dossier de 25 € risque de tomber dans votre boîte aux lettres.
En cas de nouveau silence, la sanction sera encore plus salée avec un surloyer majoré. Et si, après deux années consécutives, vous ne répondez toujours pas, c’est la fin du bail. Vous risquez ainsi de perdre votre logement !