Mais lorsque le défunt a été marié plusieurs fois, le calcul devient plus complexe. Il est alors important de comprendre les règles, notamment la répartition en fonction de la durée de chaque mariage.
La pension de réversion : de quoi s’agit-il ?
Il s’agit d’un versement mensuel accordé au conjoint ou à l’ex-conjoint d’un assuré décédé. Dans le cas d’un mariage unique, le calcul est simple : l’intégralité de la pension de réversion revient au conjoint survivant.
En revanche, si le défunt a eu plusieurs conjoints successifs, la pension est répartie entre eux selon la durée de chaque mariage. Plus vous avez été marié longtemps avec la personne décédée, plus la part qui vous revient est importante.
Répartition au prorata : comment s’effectue le calcul ?
Prenons un exemple concret. Alexandre a été marié 30 ans avec Sophie, puis 15 ans avec Anne. À son décès, il percevait une retraite de 2 000 € par mois.
Pour calculer la pension de réversion, on additionne d’abord les années de mariage : 30 + 15 = 45 ans. Puis, on divise la pension par le total d’années : 2 000 € ÷ 45 = environ 44,4 € par an de mariage.
On multiplie ensuite ce montant par les années de mariage de chaque conjointe :
- Sophie : 30 x 44,4 = 1 332 €
- Anne : 15 x 44,4 = 666 €
Le montant est ainsi réparti de manière proportionnelle. Si l’un des bénéficiaires décède à son tour, sa part est généralement réattribuée à l’autre.
Majoration pour enfants : sous quelles conditions ?
Dans certains cas, une majoration peut être ajoutée à la pension de réversion. Cela concerne les conjoints ou ex-conjoints survivants qui ont encore des enfants à charge, ou qui ne perçoivent pas encore leur propre retraite.
Attention, cette majoration n’est pas versée automatiquement : il faut en faire la demande. Il est également possible, dans certains cas, que les enfants eux-mêmes reçoivent une part de la pension, notamment s’ils sont handicapés ou encore à charge au moment du décès.
Les plafonds de ressources à ne pas dépasser
Dans le régime général, la pension de réversion est soumise aux conditions de ressources. En 2023, ces plafonds étaient de 23 441,60 € de revenus annuels pour une personne seule, et 37 506,56 € pour un couple.
Si vos revenus dépassent ces seuils, vous ne pouvez pas en bénéficier. Toutefois, certains régimes – notamment la fonction publique ou les retraites complémentaires – ne fixent pas de limite de ressources.
Et pour les régimes complémentaires ?
Les salariés du secteur privé cotisent également à une retraite complémentaire, via des régimes comme l’Agirc-Arrco. Dans ce cas, la pension de réversion représente en général 60 % de la retraite complémentaire du défunt.
Là encore, le versement dépend du lien matrimonial et des conditions spécifiques du régime.
Spécificités dans la fonction publique
Pour les fonctionnaires, les règles sont un peu différentes. Le conjoint ou l’ex-conjoint survivant peut percevoir une pension représentant 50 % de la retraite que le défunt percevait, ou aurait perçue s’il était encore en activité.
Cette règle s’applique même si la personne est décédée avant de prendre sa retraite. Le calcul est plus technique, mais le principe reste le même : une partie significative de la retraite est inversée aux ayants droit.
La pension de réversion n’est pas versée de façon automatique ni égale pour tous. Le montant dépend de plusieurs critères : la durée de chaque mariage, le nombre de conjoints survivants, les ressources personnelles, et le régime de retraite auquel était affilié la personne décédée.
Pour éviter les mauvaises surprises, il est essentiel de connaître vos droits, de préparer votre dossier, et de faire les démarches nécessaires.
Mieux informé, vous serez mieux préparé à faire valoir ce droit souvent méconnu mais pourtant crucial.
