En 2023, près de 20 % des fonctionnaires français ont été en arrêt maladie. Pourtant, tous ne sont pas traités de la même manière quand il s’agit de la réduction des indemnités. Cette situation soulève de nombreuses questions sur l’équité du système.
Alors, qui sont ces agents qui ne subissent pas la baisse des indemnités ? Et surtout, pourquoi bénéficient-ils de ce traitement particulier ?
Les raisons sont diverses et souvent peu connues du grand public. On fait le point ensemble.
Quelles sont les nouvelles règles d’indemnisation ?
Depuis le 1er mars 2025, un changement important est intervenu. Tous les fonctionnaires et contractuels voient leur indemnisation en cas d’arrêt maladie réduite.
Concrètement, pendant les trois premiers mois, ils ne touchent plus que 90 % de leur salaire contre 100 % auparavant. Si l’arrêt se prolonge, le taux descend à 50 % pour les neuf mois suivants. C’est une baisse significative.
Mais cette règle ne s’applique pas à tout le monde. Par exemple, les assistants maternels et familiaux contractuels sont exclus de ce régime.
Leur indemnisation repose sur les indemnités journalières de la Sécurité sociale souvent complétées par leur employeur. Ce qui se rapproche davantage du secteur privé.
Un traitement inégal qui soulève des questions
Pourquoi cette différence ? En cas de longue maladie, les assistants maternels et familiaux ne perçoivent que 50 % de leur salaire pendant six mois et peuvent même être licencié.
En revanche, les autres agents publics bénéficient de 100 % de leur rémunération pendant trois ans avec en plus des mesures de reclassement.
Pascal Naud, expert reconnu de la fonction publique, rappelle que cette disparité pose un réel problème d’équité, notamment dans les collectivités territoriales.
Bruno Roy, président de l’Anamaaf, confirme que les assistants maternels et familiaux subissent une vraie pénalité par rapport aux autres agents.
Pour en savoir plus, le site Service-public.fr est une bonne ressource pour comprendre ces différences.
Quelles formalités respectent en cas d’arrêt maladie ?
Un arrêt maladie implique des démarches à suivre. Les fonctionnaires doivent envoyer les volets 2 et 3 de l’avis d’arrêt de travail dans les 48 heures suivant la prescription.
En cas d’hospitalisation ou d’impossibilité de respecter ce délai, ils doivent justifier l’envoi tardif dans les huit jours. Sinon, la rémunération peut être réduite de moitié si un nouvel envoi tardif survient dans les deux années suivantes.
Après six mois d’arrêt, un contrôle est obligatoire. Le fonctionnaire qui ne se présente pas à la visite de contrôle risque une suspension ou une réduction de salaire.
Récapitulatif des indemnités selon la loi 2025-127
Adoptée le 14 février 2025, cette loi vise à économiser 900 millions d’euros. Voici un résumé clair :
| Durée de l’arrêt | Taux de rémunération |
| 0 à 3 mois | 90 % |
| 3 à 12 mois | 50 % |
Quels impacts pour les agents publics ?
Ces nouvelles règles entraînent des inégalités importantes. Pendant que la majorité des fonctionnaires voient leur salaire réduit, les assistants maternels et familiaux restent soumis à des conditions plus strictes.
En résumé :
- 90 % du salaire pendant les trois premiers mois pour la plupart des agents.
- Puis 50 % pendant neuf mois.
- Certaines catégories, comme les assistants maternels et familiaux, échappent à ce régime mais subissent un traitement plus dur.
- De nombreuses questions d’équité se posent, surtout au sein des collectivités territoriales.
- L’objectif global est d’économiser 900 millions d’euros.
La réduction de salaire en cas d’arrêt maladie, est-ce inévitable ?
Pour la majorité des agents, oui. Une baisse de 10 % en plus du jour de carence pèse lourd, surtout en cas d’arrêt long. Cette réduction touche aussi bien le salaire de base que les primes et indemnités, ce qui peut entraîner une perte importante.
Alors, cette réduction est-elle incontournable ? Pour le moment, c’est la règle en vigueur. Mais la réforme laisse planer le doute : ne pourrait-on pas trouver un système plus juste ?
