À compter du 1er juillet 2025, un nouveau formulaire d’arrêt maladie deviendra obligatoire. Il remplacera tous les autres. Ce sera le seul document accepté par la CPAM (la Caisse primaire d’assurance maladie).
Si vous ne présentez pas ce modèle précis, on ne reconnait pas tout simplement votre arrêt de travail.
Pourquoi ce changement ? Le gouvernement ne prend pas cette mesure à la légère. Il répond à un problème de plus en plus préoccupant : la fraude.
En 2024, 30 millions d’euros ont été versés à tort dans le cadre d’arrêts maladie frauduleux. Un montant énorme, qui pèse lourd dans les finances publiques.
Un phénomène très répandu
Chaque année, environ 21 millions de Français prennent au moins un jour d’arrêt maladie. Cela représente deux actifs sur trois toutes catégories confondues : salariés, indépendants, demandeurs d’emploi… Cela explique l’ampleur du phénomène. Et quand autant de monde est concerné, la moindre faille peut devenir coûteuse.
Certes, de nombreux arrêts ont présenté de véritables justifications. Mais face à certaines pratiques douteuses ou à des documents falsifiés, les autorités ont décidé de renforcer les contrôles.
L’objectif est d’éviter les abus tout en continuant à protéger les assurés qui en ont réellement besoin.
Ce qui se passe aujourd’hui
Actuellement, il existe deux façons de déclarer un arrêt maladie :
- Version numérique : le médecin saisit les informations sur une plateforme dédiée. Il les envoie directement à la CPAM. Le patient n’a alors qu’un seul document papier à transmettre à son employeur ou à France Travail.
- Version papier : le médecin remplit manuellement trois volets. Le patient doit ensuite envoyer les deux premiers à la CPAM, et le troisième à son employeur. Dans ce cas, rien ne passe par voie électronique.
Ce double système, entre numérique et papier, a créé un terrain favorable aux fraudes. Certains documents sont mal remplis, perdus ou même falsifiés. Il était donc temps de remettre un peu d’ordre dans tout cela.
Un document sécurisé… comme un billet de banque
Le nouveau formulaire est conçu pour être impossible à falsifier. Il sera imprimé sur un papier spécial avec une étiquette holographique, de l’encre magnétique et des éléments propres au médecin prescripteur.
D’autres dispositifs de sécurité ont été intégrés mais ne sont pas détaillés publiquement, pour des raisons évidentes.
Ces nouveaux documents sont déjà en circulation dans les cabinets médicaux. Mais à partir du 1er juillet 2025, ils deviendront obligatoires.
Il faut savoir que les photocopies ou scans ne seront plus acceptés. Seul l’original, remis par le médecin, fera foi.
Une transition vers le numérique
En parallèle, la CPAM souhaite encourager le passage au tout numérique. Cette évolution vise à simplifier les démarches tout en améliorant la traçabilité. Moins de papiers, plus d’efficacité. Et moins de place pour les erreurs ou les fraudes.
Ce qu’il faut retenir
Si vous êtes professionnel de la santé, pensez à utiliser les bons formulaires. Si vous êtes salarié ou demandeur d’emploi, assurez-vous de recevoir le document conforme.
Et surtout, il ne faut pas oublier qu’aucun autre modèle ne sera accepté après le 1er juillet 2025 .
Un nouveau cadre est en place, plus strict mais plus sûr — pour tout le monde.
