Le sujet des passoires thermiques revient sans cesse dans l’actualité. Véritables gouffres énergétiques, ces logements sont au cœur des préoccupations des pouvoirs publics. Leur objectif est clair : réduire fortement la consommation d’énergie et diminuer les émissions de gaz à effet de serre.
Pour cela, le Diagnostic de Performance Énergétique ou DPE est devenu l’outil principal pour identifier ces logements énergivores.
Mais qu’entend-on vraiment par « passoire thermique » ? Et quelles conséquences cela entraîne-t-il pour les propriétaires ? Décryptage.
Passoires thermiques : définition et conséquences
Une passoire thermique est un logement mal isolé qui consomme énormément d’énergie. En général, ce sont des biens classés F ou G au DPE. Cela signifie une consommation supérieure à 331 kWh/m² par an.
Ces logements représentent près de 17 % des émissions de gaz à effet de serre du parc immobilier français, un chiffre loin d’être négligeable.
Pour les occupants, cela est synonyme de factures d’énergie élevées, d’un inconfort thermique en hiver et parfois des problèmes de santé liés à l’humidité ou au froid. Au-delà de cet aspect personnel, il y a un enjeu environnemental majeur.
Réduire le nombre de passoires thermiques est essentiel pour atteindre la neutralité carbone fixée pour les dix décennies.
Calendrier d’interdiction : les dates à retenir
Le gouvernement a établi un calendrier progressif pour éliminer ces passoires du marché locatif :
- 2023 : interdiction de louer les logements classés G+.
- 2025 : interdiction de louer tous les logements classés G.
- 2028 : interdiction des logements classés F.
- 2034 : interdiction des logements classés E.
Pour les logements G+, l’interdiction ne concerne que les nouveaux baux. En revanche, pour les logements G, la grande question est : cette interdiction s’applique-t-elle aussi aux baux en cours ?
Le décret n° 2023-796 laisse entendre que oui, ces mesures pourraient concerner les contrats déjà signés dès 2025.
Qu’en est-il des baux en cours ?
Le problème est que le texte n’est pas très clair à ce sujet. Il ne précise pas si les contrats de localisation déjà en vigueur seront résiliés ou modifiés. Ce flou juridique crée beaucoup d’incertitudes pour les propriétaires, mais aussi pour les locataires.
On imagine facilement que cela peut provoquer des tensions, surtout dans un contexte de marché immobilier tendu. Pour les locataires, une éventuelle résiliation forcée pourrait s’avérer compliquée et créer une précarité supplémentaire.
La sécurité juridique est donc primordiale, mais pour l’instant, les autorités restent prudentes.
Sanctions et obligations pour les propriétaires non conformes
Les propriétaires qui ne respectent pas ces interdictions s’exposent à des sanctions financières importantes pouvant atteindre plusieurs milliers d’euros. Dans certains cas, leur logement peut même être déclaré inhabitable, ce qui complique encore la situation.
Par ailleurs, la loi impose aux propriétaires d’engager des travaux pour améliorer la performance énergétique : isolation renforcée, remplacement des systèmes de chauffage, rénovation des fenêtres…
Les révisions de loyers et les interdictions de location font partie de ce cadre légal strict.
Quelles solutions pour les propriétaires concernés ?
Face à ces nouvelles règles, plusieurs options s’offrent aux propriétaires de logements classés G :
- Effectuer des travaux de rénovation énergétique. Avec des aides comme MaPrimeRénov’, il est possible de financer jusqu’à 90 % des dépenses.
- Vendre ou transformer le bien en local commercial, ce qui le soustrait à la législation sur les passoires thermiques. Mais cette décision demande réflexion car elle impacte le patrimoine sur le long terme.
Un tournant majeur pour le parc immobilier français
La réglementation sur les passoires thermiques marque un changement profond. Les propriétaires et locataires doivent s’adapter. Malgré les incertitudes et les difficultés, il faut agir pour un avenir plus durable, réduire la pollution et assurer un meilleur confort de vie.
La route sera parfois complexe, mais comme le dit l’adage, « il faut battre le fer pendant qu’il est chaud ». Ces mesures montrent que la transition énergétique n’est plus une option mais une nécessité.
