Dès que mai 2025 pointe son nez, il y aura une avalanche de hausses des frais de succession. Mais faut-il vraiment paniquer ? Si les réseaux sociaux s’enflamment et propagent la rumeur, la réalité est moins alarmante.
Le ministère de l’Économie a été clair : aucune réforme majeure n’est prévue pour l’instant. Alors, d’où vient cette frénésie et qu’en est-il vraiment ?
La vérité derrière les droits de succession en France
Les droits de succession sont des taxes que l’on paye après la transmission d’un héritage. Ils font souvent parler d’eux et comprendre comment ils fonctionnent est déjà tout un défi.
En France, ces droits dépendent de la valeur du patrimoine transmis : plus c’est gros, plus la note grimpe.
Mais heureusement, des abattements existent pour alléger les frais. Par exemple, un enfant hérite de ses parents avec un abattement de 100 000 euros.
Si l’héritage est inférieur à ce montant, il n’y a pas de taxes à payer. Si ce montant est dépassé, le barème progressif entre en jeu, avec des taux qui peuvent monter jusqu’à 45 %.
Ce que les rumeurs ne disent pas : les chiffres réels
Sur les réseaux, certains chiffres tournent en boucle. Par exemple, un bien à 600 000 euros ferait exploser les droits de succession à 100 000 euros. Mais ce chiffre ne date pas d’hier !
En réalité, ce montant correspond déjà au système fiscal actuel. Autrement dit, il n’y a pas de hausse cachée qui viendrait gonfler votre facture en 2025. Ce n’est qu’un leurre lancé par des infos erronées.
Les valeurs de base sont déjà établies dans le cadre actuel. Rien n’indique une hausse exceptionnelle des frais de succession à l’horizon mai 2025.
Ce qui change vraiment : les frais de notaire dès avril 2025
Alors, si les frais de succession restent sous contrôle, il y a tout de même une évolution à prévoir. Elle concerne les frais de notaire !
À partir d’avril 2025, les départements pourront augmenter de 0,5 % leurs frais de notaire. Ces derniers risquent de grimper légèrement en particulier à Paris et en Côte-d’Or.
Cependant, les primo-accédants échappent à cette hausse.
Ne pas mélanger droits de succession et droits de mutation
Une mise au point s’impose. On parle beaucoup de « frais » mais attention à ne pas tout mélanger ! Les frais de succession et les frais de notaire ne sont pas tout à fait les mêmes choses.
Les frais de succession sont appliqués lors de la transmission d’un patrimoine après un décès, alors que les frais de notaire se rapportent à des transactions immobilières classiques.
Ces derniers sont aussi soumis aux droits de mutation. Ce n’est pas la même chose même si les noms peuvent prêter à confusion.
Voici ce qu’il faut retenir
- Droits de succession : un barème progressif selon la valeur du patrimoine transmis. Si l’héritage est inférieur à 100 000 euros (par enfant/parent), il n’y a pas de taxe.
- Frais de notaire : une hausse de 0,5 % en avril 2025 dans certains départements, mais les primo-accédants sont épargnés.
- Rumeurs sur les frais de succession : il n’y a pas de hausse prévue pour mai 2025.
