Gagner 1500 euros en un mois, juste en prêtant les clés de son appartement à un touriste pendant qu’on profite du soleil à l’étranger ? Pour beaucoup, l’idée est séduisante voire trop belle pour être vraie.
Mais attention, ce rêve d’argent facile peut rapidement tourner au cauchemar. Maître Lefort, avocat spécialisé en droit immobilier, avec en garde : « Mettre son logement en sous-location sans l’accord du propriétaire, même pour quelques jours, peut entraîner une expulsion immédiate. »
Avant de cliquer sur « publier » et de mettre son bien en ligne sur Airbnb, mieux vaut connaître la loi et ses conséquences.
Un été tranquille ? Pas si sûr !
L’été arrive, avec son lot de départs vers la mer, la montagne ou l’étranger. Pendant ce temps, le loyer ne prend pas de vacances. Avec la hausse des prix et les dépenses qui s’accumulent, sous-louer son appartement semble temporairement une solution idéale pour arrondir les fins de mois.
Et grâce à des plateformes comme Airbnb ou Leboncoin, tout apparaît facile. Quelques photos, un petit texte, et votre annonce est en ligne en quelques clics !
Mais voilà, beaucoup oublient une règle essentielle : le logement n’est pas leur propriété mais celle du bailleur.
Thomas, 29 ans, locataire à Lyon, raconte : « Je me suis dit : tout le monde le fait, ça ne peut pas poser problème. Trois jours plus tard, mon propriétaire découvre l’annonce. Résultat : lettre recommandée, menace d’expulsion, un vrai cauchemar ! »
Ce genre de situation est malheureusement fréquente et évitable.
Voici ce que la loi dit vraiment
La loi est claire et sans ambiguïté. Dans l’article 8 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, il est écrit : « Le locataire ne peut ni céder ni sous-louer le logement sans l’accord écrit du bailleur, y compris sur le montant du loyer. »
Cela signifie, pas d’accord écrit, pas de sous-location légale. Et cela vaut même pour une seule chambre ou pour une courte période.
Il ne faut donc pas compter sur un simple SMS ou un accord oral. L’autorisation du propriétaire doit être formelle, écrite et préciser le loyer autorisé.
Sans cela, le contrat de location est rompu, et la justice penchera toujours en faveur du propriétaire.
Les risques encourus : trois conséquences graves
- L’expulsion immédiate
C’est la sanction la plus sévère. En cas de sous-location non autorisée, le propriétaire peut demander la résiliation du bail pour faute grave et enclencher une procédure d’expulsion rapide, surtout en cas de délit flagrant. - Le remboursement des gains perçus
Si vous avez gagné de l’argent en louant sans accord, préparez-vous à devoir tout rembourser. Par exemple, Léa, locataire à Lyon, louait son appartement 90 € la nuit via Airbnb pendant trois semaines. Son propriétaire, averti, a obtenu son expulsion et le remboursement des 1890 € perçus. - La perte de la couverture d’assurance
En cas d’incendie, de vol ou de dommages causés par le sous-locataire, l’assurance peut refuser d’intervenir. Le contrat devient nul si l’usage du logement ne correspond pas à celui déclaré.
Comment sous-louer en toute légalité ? Le conseil de l’avocat
Il n’y a qu’une seule façon sûre de sous-louer : obtenir un accord écrit du propriétaire. La démarche est simple, mais indispensable.
- Envoyez une demande officielle par courrier recommandé avec accusé de réception. Détaillez la durée, les dates, la personne qui occupera le logement et le montant du loyer envisagé.
- Attendez l’accord écrit et signé. Un SMS ou un mail ne suffit pas. Ce document vous protège juridiquement.
- Respectez la limite du loyer. Vous ne pouvez pas demander plus que ce que vous payez, au prorata de la surface sous-louée. Par exemple, si votre loyer est de 900 € pour 50 m², et que vous louez une chambre de 10 m², le montant maximal est de 180 € par mois.
